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Lieu d’exploitation du Site
Arts du vin exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada.
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Drummondville Québec
J2C-0B5
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Marques de commerce
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Force majeure
Arts du vin ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.
Votre compte
Si vous êtes inscrit sur le Site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Identité et de votre compte et de votre mot de passe, et de limiter l’accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l’aide de votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre Identité Arts du vin ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.
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Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présentes conditions d’utilisation pour prendre connaissance de l’étendue de vos responsabilités concernant l’utilisation du Site.
Éthique de vente
Arts du vin est officiellement un agent de vin et n’est donc pas en droit de vendre un produit alcoolique. Seule la SAQ est habilitée à vendre des produits alcooliques au Québec et le commerce d’alcool est régi par des lois et règlements. Arts du vin propose des vins à sa clientèle en échange d’un frais d’agence. Le prix des produits alcooliques est toujours facturé par la SAQ directement au client. C’est d’ailleurs pourquoi le Site n’est pas transactionnel.
Tel que le stipule l’éthique de vente d’alcool au Québec, il est interdit de vendre à un mineur. Tous les clients du site artsduvin.com doivent être âgés de 18 ans ou plus.
Droit applicable
Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation des services et site de Arts du vin sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.
Droits d’auteur
Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans le Site sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
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Acceptation de la commande
La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement que Arts du vin accepte ladite commande et n’est pas une confirmation que Arts du vin s’engage à vendre quoi que ce soit. Arts du vin se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande. Il peut être nécessaire pour Arts du vin, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs a vos moyens de paiements avant d’accepter toute commande.
Prix
Les articles offerts sur ce site, ainsi que les prix qui vous seront transmis, ne seront pas nécessairement identiques à ceux en succursales.
Tous les prix qui vous seront transmis au travers de ce site sont sujets à confirmation. Arts du vin vous avisera par courriel dans les 2 jours ouvrables qui suivront votre commande si le prix d’un article que vous avez choisi diffère du prix indiqué. Arts du vin vous avisera par courriel dans les 2 jours ouvrables qui suivront votre commande si le prix d'un article que vous avez choisi diffère du prix indiqué dans le site ou sur votre bon de commande. Si vous ne recevez aucun message du genre par courriel dans les 2 jours ouvrables suivant votre commande, vous pourrez considérer que Arts du vin a confirmé l'achat au prix indiqué.
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